Limitation de responsabilité
Article 18
1. Nicolas Masoni (B-Lenos) réalise les prestations dans les règles de l’art, selon les usages de la profession et conformément aux standards applicables aux prestations concernées. Compte tenu de ce qui précède, sa responsabilité est strictement limitée aux situations prévues dans les §§ qui suivent.
2. Nicolas Masoni (B-Lenos) n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles ainsi que des dommages directs causés par son action. Nicolas Masoni (B-Lenos) n’est, en aucun cas, responsable de tout dommage supporté par le client et notamment, mais sans être exhaustif, elle n’est pas responsable des dommages indirects, dommages causés à des tiers ou résultat non escompté.
3. En cas de mise en cause, par le client ou par un tiers, de la responsabilité de Nicolas Masoni (B-Lenos), celle-ci est, dans tous les cas, limitée au montant des prestations concernées par la contestation ou la mise en cause et payés par le client. En aucun cas, le montant du dommage ne peut tenir compte d’un bénéfice espéré et non-réalisé ou d’une perte potentiellement évitée dans le chef du client.
4. Nicolas Masoni (B-Lenos) n’est aucunement responsable des conséquences indirectes de l’utilisation qui est faite des articles achetés via Nicolas Masoni (B-Lenos), ou en cas de dommages résultants d’un usage anormal, inhabituel ou non-prévu des articles.
5. Nicolas Masoni (B-Lenos) prend toutes les dispositions pour respecter les délais de réalisation prévus. A l’exception d’une faute grave dans le chef de Nicolas Masoni (B-Lenos), celle-ci n’est en aucun cas responsable d’un retard, d’une erreur, ou de tout autre élément imputable à un tiers, notamment au client ou à un fournisseur (par exemple en cas de rupture de stocks fournisseur, etc.). Aucune indemnité, de quelque nature que ce soit ne peut lui être réclamée, dans ce cadre, par le client.
6. En aucun cas Nicolas Masoni (B-Lenos) n’est responsable d’une annulation ou d’un report d’une formation ou d’une date de livraison d’un article, pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats, épidémies importantes faisant l’objet de mesures prises par les autorités publiques, intervention de l’autorité publique ou nombre insuffisant d’inscriptions. En cas de survenance d’un événement de ce type, le client et Nicolas Masoni (B-Lenos) s’engagent à convenir d’un report des prestations pour autant que ce report soit possible.
7. Nicolas Masoni (B-Lenos) se réserve le droit de refuser la prestation pour le compte du client ou d’y mettre fin, le cas échéant, de manière anticipée, pour des raisons personnelles ou liées au client (e.a. manque d’implication, manque de cohérence, indécision récurrente, défaut de paiement de facture antérieur, non-respect du matériel, absence de respect des règles de sécurité générale et/ou prévues par les présentes conditions générales, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).